RÈGLEMENT INTERIEUR TERRAIN SPORTS CANINS – BULLE DE POILS

Le présent règlement intérieur créé un accord légal et s’applique à toutes inscriptions aux cours ainsi qu’à l’accès au terrain de sport canin situé au 104 lieu-dit Bellevue, 35500 Balazé, et tenu par Elodie CURE, dit Bulle de Poils (mentionnée ci-dessous comme «l’instructrice »), auto-entrepreneur non soumise à TVA, inscrite au registre des métiers sous le Numéro de SIRET 819 000 001. Ce règlement est accepté pleinement et sans réserve par le client. L’instructrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement intérieur. Chaque inscription est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1

Au moment de l’inscription, pour tous les chiens, il faudra fournir :

• une copie de la carte d’identification du chien (Icad) ;
• le carnet de vaccination ou passeport européen à jour de vaccination ;

et pour les chiens catégorisés :

• le permis de détention définitif ou provisoire chiot (en dessous de 8 mois) ;
• une copie de l’attestation spéciale d’assurance responsabilité civile (en cours de validité).

Les animaux doivent être à jour sur leurs vaccins et régulièrement traités contre les vers, les puces et les tiques afin d’éviter tout risque de contamination.

ARTICLE 2 

Pour le respect et la sécurité de tous, les chiens doivent impérativement être tenus en laisse constamment, notamment avant de pénétrer sur le terrain, où il pourra être lâché sur autorisation de l’instructrice uniquement. 

Le chien est entièrement sous la responsabilité de son propriétaire. Bulle de Poils ne saura être tenue responsable en cas d’accidents sur le parking, sur le terrain où aux alentours du terrain. 

ARTICLE 3

Bulle de Poils ne fait pas crédit. Le règlement s’effectue en espèces, par virement ou par chèque bancaire à l’ordre de Bulle de Poils le jour même du cours où, en cas d’inscription à un forfait 5 cours ou 10 cours, lors du tout premier cours au plus tard.

Aucun remboursement ne sera accordé à toute personne décidant l’interruption de son abonnement, hormis pour raisons de santé du chien ou de son propriétaire, et ce sur présentation d’un certificat médical. 

ARTICLE 4

Bulle de Poils se réserve le droit d’arrêter un cours si le chien est pris de boiterie ou d’autres maux allant à l’encontre de la pratique du sport exercé et pouvant causer des dégâts sur la santé de l’animal.

Les chiens malades, sous médicaments ou visiblement fatigués seront également exclus des entraînements.

Bulle de Poils se réserve également le droit d’exclure de son terrain toute personne ayant recours à des gestes de violence vis-à-vis de son chien ainsi que tout chien pouvant représenter un danger pour ses congénères ou pour autrui.

ARTICLE 5

Les formules des cours sont nominatives au maître et à son chien et par conséquent ne pourront être cédées à une autre personne.

ARTICLE 6

La responsabilité de Bulle de Poils ne pourra être mise en cause en cas de vols ou détériorations commis sur ou dans les véhicules des clients. Il en va de même pour les biens laissés sur le terrain.

ARTICLE 7

Le matériel d’agility et autres sports canins ne peut être utilisé seulement que sous la supervision de l’instructrice. Sous aucun prétexte le matériel ne devra sortir du terrain.

ARTICLE 8

En cas de bagarre de chiens, seule la responsabilité des maîtres est engagée. Bulle de Poils ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Chaque maître doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile. L’instructrice se réserve le droit d’intervenir et d’utiliser tous moyens nécessaires pour maîtriser le ou les chiens concernés sans que sa responsabilité ne soit mise en cause.

ARTICLE 9

Bulle de Poils se réserve le droit de modifier les horaires, d’annuler ou de déplacer des cours sans que cela ne donne lieu à réclamations ou dédommagements. En cas d’annulation due à des causes météorologiques, Bulle de Poils s’engage à contacter le client au plus vite et à trouver une nouvelle date de cours. 

En cas d’annulation de la part du client, celui-ci à jusqu’à 6h avant l’horaire de son cours pour prévenir l’instructrice. Passé ce délai, et sans présentation d’un certificat médical ou de facture vétérinaire justifiant d’une annulation de dernière minute, le cours sera facturé.

ARTICLE 10

Aucune personne n’est autorisée à pénétrer sur le terrain, ni à utiliser le matériel en dehors des horaires des cours.

ARTICLE 11

Une fiche de conseils sur la pratique des sports canins sera remise lors du cours d’initiation ou du premier cours. Bulle de Poils ne saura être tenue responsable en cas de non-respect de ces conseils.

ARTICLE 12

Le cours d’initiation est obligatoire pour tout duo n’aillant jamais pratiqué le sport pour lequel il souhaite s’inscrire. Ce cours a pour but de présenter la discipline et les agrès au binôme, d’en exposer les règles, conditions et déroulement.